Conditions générales

Déclaration de de confidentialité

La protection de votre vie privée revêt une grande importance pour le Groupe Thomas & Piron dont Sotraba est une filiale.


La présente déclaration de protection des données décrit la manière dont Le Groupe THOMAS ET PIRON, enregistre et utilise les différentes données, comment il les protège et vous garantit que ces données ne sont pas utilisées à des fins lucratives. Il vous informe également de vos droits concernant ces données conformément au règlement européen
2016/679 (RGPD)


Dans le présent document, Le Groupe THOMAS ET PIRON est désigné « TP »
Récolte des données
Les données personnelles sont, par exemple, vos noms, adresse, date de naissance, adresse
mail, numéro de téléphone, métadonnées et toutes autres informations privées que vous
nous auriez communiquées dans le cadre de la gestion de votre dossier ou lors d’une
demande d’informations de votre part.
TP récolte vos données personnelles lorsque :
• vous visitez notre site internet (politique de cookies)
• vous sollicitez une information par voie téléphonique, par mail, ou par fiche de
contact sur notre site internet
• vous signez un contrat
Raisons justifiant la saisie des données
La plupart des prestations offertes par TP nécessitent un enregistrement de vos données afin
de

  • nous permettre d’assurer le suivi de votre dossier tant dans le cadre de l’exécution
    du contrat que pour l’application des garanties conventionnelles et légales par la
    suite.
  • nous permettre de vous suggérer des produits qui correspondent à vos attentes dans
    le cadre de nos activités de prospection commerciale
  • répondre à vos demandes d’informations
    Les données personnelles que vous avez communiquées ne sont utilisées que dans ces buts
    spécifiés.
    La nature des informations récoltées peut varier en fonction des
    situations et dépend concrètement du type de contrat que vous
    avez signé.

Nous attirons votre attention sur ce point au moment de votre signature.
On peut vous poser des questions concernant vos prénoms, nom de famille, adresse, âge,
année de naissance, sexe, adresse électronique, ou autre élément utile à votre dossier.
TP limite la collecte et le traitement des données personnelles à celles qui sont absolument
nécessaires et s’il venait à arriver que quelques données soient transmises à des tiers ce sera
toujours pour les raisons ci-dessus invoquées.
Nous vous garantissons que vos données ne seront pas transmises à des tiers contre
rémunération.
Base légale du traitement de données à caractère personnel
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel uniquement si au moins une
des conditions suivantes s’applique:
• Nous avons votre autorisation : avec la transmission de vos données personnelles, vous
donnez votre consentement à leur enregistrement et leur traitement conformément à la
présente déclaration.
• C’est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou en vue d’entreprendre des
démarches à votre demande avant de conclure un contrat, pendant l’exécution de celuici ou après pour les garanties y attachées.
• Cela apparaît nécessaire en vue du respect d’une obligation légale;
• Cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, et ceux-ci ne sont pas annulés
par vos intérêts ou droits.
Durée
Dans le cadre de ses relations contractuelles, TP conserve les données personnelles le temps
de l’exécution du contrat et le temps des garanties légales et conventionnelles applicables
uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour les objectifs présentés.
Dans le cadre de ses activités promotionnelles, nous ne conserverons vos données que pour
une période de 5 ans à dater de votre consentement.
Dans le cadre des cookies, les données ne seront collectées que pour une période de 12
mois à dater de votre consentement.
Utilisation, partage et transmission à des tiers
TP enregistre et assure le traitement de vos données personnelles, dans le cadre de l’activité
de sa filiale Sotraba, dans une banque de données qui n’est pas partagée par toutes les
sociétés du groupe TP.
TP s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles en
dehors du Groupe TP à une tierce partie sauf pour ce qui concerne
nos sous-traitants, partenaires commerciaux, ou partenaires de distribution soigneusement sélectionnés dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à
l’exécution de leurs travaux ou prestations de service, en regard de votre contrat ou pour
nos activités de promotion commerciale telles que cela est indiqué sous le titre « Raisons
justifiant la saisie des données ».

TP oblige toute tierce partie ayant accès à vos données personnelles pour les raisons susindiquées d’assurer leur protection en respectant en la matière les mêmes normes que TP.
Vos données personnelles ne sont utilisées dans aucun autre but que celui qui a été
expressément prescrit par TP et suivant les bases légales ci-dessus explicitées.
Il se peut aussi que nous devions partager des données à caractère personnel dans ces cas
exceptionnels comme dans le cas où il faudrait établir, exercer ou de défendre nos droits, ce
qui est justifié par notre intérêt légitime.
Lorsque nous partageons des données à caractère personnel avec des tiers, nous leur
demandons de respecter la règlementation, de sécuriser ces données et de ne pas les utiliser
pour leurs propres fins commerciales.
Fonctionnalités des réseaux sociaux
Nos sites web pourraient contenir des fonctionnalités de réseaux sociaux comme Facebook,
Twitter, Google+ et Pinterest qui disposent de leur propre politique de confidentialité.
Lisez attentivement leurs conditions et leur avis de confidentialité avant de communiquer
vos données à caractère personnel sur ces sites, puisque nous déclinons toute responsabilité
pour ces fonctionnalités.
Cookies
Lors de la visite de notre site internet, nous enregistrons vos données de comportements sur
celui-ci. Il s’agit de données découlant de l’utilisation de cookies et de la journalisation.
Les cookies sont des fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le
disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site, et qui comprennent un
numéro d’identification unique. Ils ont pour but de simplifier l’accès au site ainsi que la
navigation sur celui-ci. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser les offres
commerciales proposées par TP.
Votre navigateur vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies et de vous
signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien
que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la
fonctionnalité des services sur le site. Veuillez consulter la
fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.
Via les cookies, voici les données qui peuvent être collectées :

l’adresse IP qui vous a été attribuée au moment de la connexion
• les date et heure d’accès au site
• les pages éventuellement consultées durant votre cession de connexion à votre navigateur
• le navigateur éventuellement utilisé
• la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé(e) sur votre ordinateur
• le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du service
• les fichiers téléchargés
• le choix de la langue
• le site par lequel vous êtes arrivés
Ces données ne seront traitées que pour connaître le nombre d’utilisateurs des différentes
sections des services et pour améliorer le contenu des services.

Sécurité
TP prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que l’on puisse compter sur
l’exactitude, la complétude et l’adéquation à l’objectif annoncé de l’utilisation des données
personnelles saisies.
TP applique des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour
assurer la protection de vos données contre la perte, l’usage abusif, la manipulation ou les
accès non autorisés.
Parallèlement, nous prenons des mesures pour effectuer les mises à jour de nos systèmes de
sécurité relativement aux nouveaux risques connus. Toutefois, nous soulignons qu’il n’est
pas possible de garantir une sécurité absolue des données personnelles. Veuillez tenir
compte du fait que les transmissions des données sur Internet, en particulier l’envoi de
messages électroniques, ne sont jamais parfaitement sécurisées ou dépourvues d’erreur.
C’est pourquoi nous vous conseillons de protéger votre ordinateur ainsi que vos données
d’accès contre un usage abusif.

Droit de rectification
Nous vous invitons à toujours actualiser les données que vous nous avez communiquées, par
exemple en nous indiquant votre nouvelle adresse, adresse électronique, ou tout
changement de nom. Cela nous permettra de vous fournir des informations qui répondent le
mieux à vos besoins.
C’est à juste titre que vous devez vérifier et rectifier toutes les données que vous nous avez
transmises. Mais ce droit est soumis à certaines restrictions. Afin d’assurer la protection de
vos données personnelles contre un accès non autorisé ou une modification, nous
procédons au contrôle de l’identité de la personne qui est à l’origine d’une demande d’accès
ou de rectification de vos données personnelles.
Droit de révocation
Il est possible de révoquer le consentement à l’utilisation des données communiquées à
tout moment sauf pour ce qui est strictement nécessaire au traitement de votre dossier
durant l’exécution du contrat et de ses garanties, à notre intérêt légitime, au respect d’une
obligation légale et à la défense de nos droits.
Si TP projette d’utiliser les données personnelles dans un autre but que celui préalablement
spécifié, vous serez informés de cette intention et aurez la possibilité de refuser cette
modification.
Modifications de notre déclaration de confidentialité
Il se peut que nous modifiions notre déclaration à tout moment. Par conséquent, veuillez la
consulter régulièrement sur notre nos site(s) Internet pour toute mise à jour.
Contact
Vous avez donc la possibilité de faire corriger, modifier ou effacer à tout moment les
données personnelles que vous avez transmises à TP et qui ne sont pas nécessaires au
traitement de votre dossier ainsi que celle de vous faire communiquer vos données
personnelles enregistrées dans nos serveurs en nous adressant une correspondance par voie
postale ou en nous envoyant un email à l’adresse suivante :

THOMAS ET PIRON Holding S .A.
Le responsable du traitement des données
Web: www.thomas-piron.eu
Web: https://www.sotraba.be/
Mail : privacy@thomas-piron.eu

Réclamations (article obligatoire)
Pour toute difficulté, nous vous demandons de prendre contact avec le responsable du
traitement des données ci-dessus désigné.
Toutefois, si après avoir pris contact, vous estimez que nous n’avons pas traité vos données
personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire
une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
contact@apd-gba.be